Informations légales
Mentions légales
- Prestataire
- IMS New Technologies AG
- Forme juridique
- Société anonyme de droit suisse
- Siège
- Industriestrasse 28, CH-9100 Herisau AR, Suisse
- Registre
- CHE-103.877.046, registre du commerce du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
- Représentation
- Michael Lorenz, administrateur avec signature individuelle
- Responsable du contenu
- Michael Lorenz, adresse ci-dessus
- Contact
- info@velunox.ch · contact exclusivement par courriel; il n’existe ni numéro de téléphone pour les demandes ni formulaire de contact.
Marques et droits de propriété industrielle
VELUNOX™ et les dénominations des systèmes sont des marques de IMS New Technologies AG. Les systèmes et le savoir-faire associé sont la propriété intellectuelle de IMS New Technologies AG; des dépôts de titres sont envisagés. Les technologies et dénominations des entreprises partenaires leur appartiennent et ne sont citées que pour décrire la coopération.
Délimitation
Le prestataire est une entreprise de conseil et d’expertise. Ce site ne contient ni offre au public ni invitation à souscrire des parts; il ne constitue ni un conseil en investissement ni une intermediation en instruments financiers. Aucune prestation juridique n’est fournie.
Taxe sur la valeur ajoutée
Le prestataire ne dispose pas d’un numéro de TVA distinct. Pour les prestations à des entreprises établies en Allemagne, le lieu de la prestation se situe au siège du preneur et la dette fiscale lui est transférée selon le mécanisme d’autoliquidation. Pour les prestations acquises à l’étranger, l’impôt suisse sur les acquisitions s’applique.
Responsabilité quant aux contenus et aux liens
Les contenus de ce site sont établis avec soin et constituent des informations générales. Ils ne remplacent ni une étude de faisabilité, ni une évaluation de site, ni un examen juridique. Les indications de rendement, de coût et d’effet dépendent du site; seule l’étude du projet concret fait foi. La responsabilité des contenus de sites externes incombe exclusivement à leurs exploitants.
Droit d’auteur
Les contenus créés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion en dehors des limites légales requiert l’accord écrit du prestataire.
Règlement des litiges
Le prestataire s’adresse exclusivement aux entreprises, aux organismes publics et aux partenaires institutionnels. Il ne participe pas aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Informations légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD et de l’article 5, lettre j, de la loi fédérale suisse sur la protection des données est IMS New Technologies AG, Industriestrasse 28, CH-9100 Herisau AR, Suisse, info@velunox.ch.
2. Droit applicable
Le traitement est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsque le champ d’application territorial de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD est ouvert, par le RGPD.
3. Absence de représentant dans l’Union
Aucun représentant dans l’Union n’est désigné. Le traitement effectué via ce site est occasionnel, ne comporte pas de traitement à grande échelle de catégories particulières de données et n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes au sens de l’article 27, paragraphe 2, lettre a, du RGPD.
4. Fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation du site, l’hébergeur traite automatiquement des données d’accès: adresse IP, date et heure de l’accès, ressource consultée, volume de données transmis, code de statut, référent ainsi que l’identification du navigateur et du système d’exploitation. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f, du RGPD.
5. Aucun cookie, aucune analyse, aucun traçage
Ce site n’utilise ni cookies, ni outils d’analyse, ni profilage, ni régies publicitaires. Aucun accès aux informations stockées dans l’équipement terminal n’a lieu; aucune bannière de consentement n’est donc affichée.
6. Polices de caractères
Le site charge des polices via Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). L’adresse IP de votre terminal est transmise au service. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f; un transfert vers les États-Unis se fonde sur la décision d’adéquation au titre de l’article 45.
7. Prise de contact
Si vous nous écrivez par courriel, nous traitons votre adresse d’expédition et le contenu communiqué aux fins du traitement de la demande. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b, pour les mesures précontractuelles, et le point f pour le surplus.
8. Accords de confidentialité
Lorsqu’un accord de confidentialité est conclu, nous traitons les données des personnes concernées nécessaires à son exécution sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b. La conservation et l’effacement suivent les délais de preuve contractuels et légaux.
9. Vos droits
Vous disposez, au titre des articles 15 à 21 du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ainsi que du droit d’opposition; des droits correspondants découlent des articles 25 et 28 de la loi suisse. Toute réclamation peut être adressée à une autorité de contrôle au titre de l’article 77 du RGPD ou, en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
10. Version
La présente déclaration s’applique à la version actuelle du site et sera adaptée en cas de modification des traitements.